Definitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des presentes conditions generales.
Prestations et Services : https://www.db-cam.com/ met a disposition des Clients un ensemble de services lies a la video-surveillance, l alarme, le controle d acces et la fibre optique.
Contenu : Ensemble des elements constituant l information presente sur le Site, notamment textes, images, videos.
Informations clients : ci-apres denommees "Information(s)" qui correspondent a l ensemble des donnees personnelles susceptibles d etre detenues par https://www.db-cam.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et a des fins d analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomme.
Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l identification des personnes physiques auxquelles elles s appliquent" (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes "donnees a caractere personnel", "personne concernee", "sous-traitant" et "donnees sensibles" ont le sens defini par le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD : n 2016-679).
1. Presentation du site internet
En vertu de l article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l economie numerique, il est precise aux utilisateurs du site internet https://www.db-cam.com/ l identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi :
Proprietaire : Entrepreneur individuel DB Cam — 4804 route d Hazebrouck 59270 Meteren
Responsable publication : DB-CAM — 06 07 79 77 57
Hebergeur : OVH — 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Conditions generales d utilisation du site et des services proposes
Le Site constitue une oeuvre de l esprit protegee par les dispositions du Code de la Propriete Intellectuelle et des Reglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune maniere reutiliser, ceder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des elements ou travaux du Site.
L utilisation du site https://www.db-cam.com/ implique l acceptation pleine et entiere des conditions generales d utilisation ci-apres decrites. Ces conditions d utilisation sont susceptibles d etre modifiees ou completees a tout moment, les utilisateurs du site sont donc invites a les consulter de maniere reguliere.
Ce site internet est normalement accessible a tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut etre toutefois decidee par https://www.db-cam.com/, qui s efforcera alors de communiquer prealablement aux utilisateurs les dates et heures de l intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.db-cam.com/ a pour objet de fournir une information concernant l ensemble des activites de la societe. https://www.db-cam.com/ s efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquees sur le site sont donnees a titre indicatif, et sont susceptibles d evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les donnees techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra etre tenu responsable de dommages materiels lies a l utilisation du site. De plus, l utilisateur du site s engage a acceder au site en utilisant un materiel recent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniere generation mis a jour.
Le site https://www.db-cam.com/ est heberge chez un prestataire sur le territoire de l Union Europeenne conformement aux dispositions du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD : n 2016-679).
L objectif est d apporter une prestation qui assure le meilleur taux d accessibilite. L hebergeur assure la continuite de son service 24h/24, tous les jours de l annee. Il se reserve neanmoins la possibilite d interrompre le service d hebergement pour les durees les plus courtes possibles notamment a des fins de maintenance, d amelioration de ses infrastructures, de defaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services generent un trafic repute anormal.
5. Propriete intellectuelle et contrefacons
https://www.db-cam.com/ est proprietaire des droits de propriete intellectuelle et detient les droits d usage sur tous les elements accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, videos, icones et sons. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable.
Toute exploitation non autorisee du site ou de l un quelconque des elements qu il contient sera consideree comme constitutive d une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilite
https://www.db-cam.com/ agit en tant qu editeur du site et est responsable de la qualite et de la veracite du Contenu qu il publie.
https://www.db-cam.com/ ne pourra etre tenu responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l utilisateur, lors de l acces au site internet, et resultant soit de l utilisation d un materiel ne repondant pas aux specifications indiquees au point 4, soit de l apparition d un bug ou d une incompatibilite.
https://www.db-cam.com/ ne pourra egalement etre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu une perte de marche ou perte d une chance) consecutifs a l utilisation du site.
7. Gestion des donnees personnelles
Le Client est informe des reglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l Economie Numerique, la Loi Informatique et Liberte du 6 aout 2004 ainsi que du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD : n 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des donnees personnelles
Pour les Donnees Personnelles collectees dans le cadre de la creation du compte personnel de l Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donnees Personnelles est : DB Cam, represente par Benoit Andre Noel Dethoor, son representant legal.
En tant que responsable du traitement des donnees qu il collecte, https://www.db-cam.com/ s engage a respecter le cadre des dispositions legales en vigueur. Chaque fois qu il traite des Donnees Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s assurer de l exactitude et de la pertinence des Donnees Personnelles au regard des finalites pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalite des donnees collectees
https://www.db-cam.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des donnees :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandes : donnees de connexion et d utilisation, facturation, historique des commandes
- pour prevenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : materiel informatique utilise, adresse IP, mot de passe hashe
- pour ameliorer la navigation sur le Site : donnees de connexion et d utilisation
- pour mener des enquetes de satisfaction facultatives : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numero de telephone, adresse email
https://www.db-cam.com/ ne commercialise pas vos donnees personnelles qui sont donc uniquement utilisees par necessite ou a des fins statistiques et d analyses.
7.3 Droit d acces, de rectification et d opposition
Conformement a la reglementation europeenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d acces (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise a jour, de completude des donnees
- droit de verrouillage ou d effacement des donnees personnelles (article 17 RGPD), lorsqu elles sont inexactes, incompletes, equivoques, perimees, ou dont la collecte, l utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer a tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit a la limitation du traitement des donnees (article 18 RGPD)
- droit d opposition au traitement des donnees (article 21 RGPD)
- droit a la portabilite des donnees fournies (article 20 RGPD)
- droit de definir le sort des donnees apres la mort
Si l Utilisateur souhaite savoir comment https://www.db-cam.com/ utilise ses Donnees Personnelles, demander a les rectifier ou s opposer a leur traitement, il peut contacter https://www.db-cam.com/ par ecrit a l adresse suivante : DB Cam - DPO, 4804 route d Hazebrouck 59270 Meteren.
Les Utilisateurs peuvent egalement deposer une reclamation aupres des autorites de controle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des donnees personnelles
https://www.db-cam.com/ s interdit de traiter, heberger ou transferer les Informations collectees sur ses Clients vers un pays situe en dehors de l Union europeenne ou reconnu comme "non adequat" par la Commission europeenne sans en informer prealablement le client.
https://www.db-cam.com/ s engage a prendre toutes les precautions necessaires afin de preserver la securite des Informations et notamment qu elles ne soient pas communiquees a des personnes non autorisees.
8. Notification d incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune methode de transmission sur Internet et aucune methode de stockage electronique n est completement sure. Nous ne pouvons en consequence pas garantir une securite absolue. Si nous prenions connaissance d une breche de la securite, nous avertirions les utilisateurs concernes afin qu ils puissent prendre les mesures appropriees.
Aucune information personnelle de l utilisateur du site n est publiee a l insu de l utilisateur, echangee, transferee, cedee ou vendue sur un support quelconque a des tiers.
Securite
Pour assurer la securite et la confidentialite des Donnees Personnelles, https://www.db-cam.com/ utilise des reseaux proteges par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet
Le site https://www.db-cam.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d autres sites, mis en place avec l autorisation de DB-CAM. Cependant, DB-CAM n a pas la possibilite de verifier le contenu des sites ainsi visites, et n assumera en consequence aucune responsabilite de ce fait.
9.1 Cookies
Un cookie est un petit fichier d information envoye sur le navigateur de l Utilisateur et enregistre au sein du terminal de l Utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d acces Internet, le systeme d exploitation, ainsi que la date et l heure d acces. Les cookies ne risquent en aucun cas d endommager le terminal.
Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposes par le Site. L Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu il lui permette de decider s il souhaite ou non les accepter.
9.2 Balises Internet
DB-CAM peut employer occasionnellement des balises Internet et les deployer par l intermediaire d un partenaire specialiste d analyses Web. Ces balises sont placees a la fois dans les publicites en ligne permettant aux internautes d acceder au Site, et sur les differentes pages de celui-ci.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l utilisation du site https://www.db-cam.com/ est soumis au droit francais. En dehors des cas ou la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Lille.